L’adoption

Adopter, c’est faire d’un enfant que l’on n’a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille, sur le plan affectif, social et juridique.

Dans le cas de l’adoption plénière, cet enfant porte le nom de ses parents adoptifs, acquiert automatiquement la nationalité française si ses parents adoptifs sont français et a le même statut et les mêmes droits qu’un enfant qui aurait été conçu et mis au monde par eux, qu’ils auraient reconnu et élevé.

Dans tous les cas (adoption plénière ou adoption simple), les liens entre les parents et leurs enfants adoptifs sont les mêmes que les liens qui existent entre tout parent et son enfant: des liens d’amour, d’espoir, de complicité, de soutien et d’éducation.

La seule différence concerne le moment et la manière dont ce lien s’est tissé: après une histoire antérieure, plus ou moins longue, vécue sans ses parents adoptifs pour l’enfant, après une attente souvent beaucoup plus longue qu’une grossesse pour les parents, et par le fait de leur volonté active.

EFA l’affirme: la filiation adoptive est une filiation totale. Elle engage les parents à vie et au-delà et fait entrer les enfants dans une lignée.

Statistiques de l’adoption

Evolution de l’adoption ces dernières années

sources : http://www.diplomatie.gouv.fr, ONPE, INED

Chaque année, la Mission de l’Adoption internationale publie un rapport complet regroupant l’ensemble des données chiffrées relatives à l’adoption d’enfants étrangers par les familles adoptives françaises.

Rapport annuel l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance

L’enquête sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2015 a été publiée le 19 mai 2017 par l’ONPE. Au 31/12/2015, il y avait 2 615 mineurs pupilles de l’Etat (2 435 au 31/12/2014). Durant l’année 716 enfants ont été adoptés (contre 773 en 2014), dont 473 nés sous le secret.
Notons une augmentation du nombre d’enfants devenus pupilles de l’Etat à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon (1 057 enfant contre 928 en 2014). Les enfants admis en qualité de pupille ont connu une durée moyenne de prise en charge à l’ASE de 3,5 ans. Pour les enfants qui ont bénéficié d’une déclaration judiciaire d’abandon la durée moyenne de prise en charge à l’ASE s’élève à 5,6 ans.
Sur les 2 615 enfants: 999 sont confiés en vue d’adoption et 1 616 n’ont pas bénéficié de projet d’adoption. Sur les 1 616 enfants, 774 ne bénéficient pas d’un projet d’adoption, en l’absence de familles candidates en mesure d’accueillir ces enfants avec leurs particularités (256 enfants présentant des problèmes de santé ou un handicap; 381 grands, 137 en fratrie).
Les enfants présentant une particularité représentent 44% des enfants pupilles d’Etat au 31/12/2015. Parmi les 716 enfants adoptés en 2015, 142 enfants avaient un besoin spécifique (soit 19,8%).
AU 31/12/2015 il y a 16 2017 agréments en cours de validité. 7 838 couples ou personnes ont participé à une réunion d’information en 2015, 4 862 ont déposé une demande, 3 308 ont obtenu l’agrément.
Source Fédération EFA
  Rapport annuel 2014 de l’ONED ( avec, repérés en signets, les tableaux concernant le département de La Réunion), ainsi que les tableaux statistiques de l’adoption internationale de ces dernières années

Les dernières statistiques internationales, année 2016

Sur le site du ministère des Affaires étrangères, les statistiques de l’année passée confirment la tendance à la baisse observée dans tous les pays d’origine.
Le document ci-dessus présente une analyse de l’évolution de l’adoption internationale.
En savoir plus , suivre le lien

Le devenir des adoptés

Prolongeant et complétant des recherches antérieures menées sur les enfants adoptés en France, la présente étude concerne le parcours scolaire, l’adaptation sociale et la qualité de vie des jeunes adoptés de 15 à 30 ans. Ces notions sont étudiées en fonction de différentes variables, comme le genre (masculin-féminin), l’âge de l’enfant au moment de l’adoption, l’origine (continent), les conditions de vie préadoptive, les relations parent-enfant, les discriminations.

Télécharger cette étude issue du colloque international de 2015.

Un bébé à tout prix

Interview de Philippe Bravard, président d’alors, sur le rôle d’EFA Réunion et la situation locale en matière d’adoption. Journal de l’Ile de la Réunion, N. Techer, sept 2011

Après les études, le travail et l’engagement affectif, faire un enfant apparaît comme la suite logique d’un projet de vie. Pour certains, hélas, le rêve de fonder une famille semble hors de portée. Stérilité, infertilités inexpliquées… Les causes du problème sont multiples. Deux options s’offrent alors à eux: la procréation médicale assistée et l’adoption. Mais là encore, la partie est loin d’être gagnée.

“Les femmes attendent trop longtemps pour faire un enfant”

Fonder une famille ne fait pas partie des priorités immédiates lorsqu’on se lance dans la vie sociale et active. Mais vient un jour où le désir d’enfant apparaît. Comme il arrive de plus en plus tardivement, les difficultés pour concevoir un bébé sont plus importantes. Car si l’homme produit des spermatozoïdes toute sa vie, la femme naît avec un stock d’ovules non renouvelable. Entre 18 et 33 ans, une femme a en moyenne 23% de chances de concevoir un enfant de façon naturelle au cours d’un cycle. Mais passé 35 ans, ses chances chutent considérablement. Au-delà de 41 ans, elles sont de l’ordre de 6%. À 43 ans, de 3%… Les problèmes de fertilité liés à l’âge ne sont pas les seules raisons d’une incapacité à procréer. Les causes sont multiples: trompes bouchées, spermatozoïdes de mauvaise qualité… L’infertilité peut aussi être totalement inexpliquée. “Les infertilités inexpliquées sont même assez courantes, révèle Florence Gayon, pharmacienne biologiste au laboratoire Verrougstraete au Port, le premier centre de procréation médicale assistée de la Réunion qui a ouvert ses portes il y a 25 ans. Entre 10 et 15% des couples qui viennent nous consulter sont concernés. On ne détecte aucun problème chez l’homme ou la femme, pourtant ça ne fonctionne pas”.

D’abord la FIV…

Lorsque la manière naturelle et les traitements classiques chez le gynécologue ne portent pas leurs fruits, les couples songent en premier lieu à la FIV, ou fécondation in vitro. Alors qu’elles n’étaient qu’une douzaine de patientes admises au centre du Port en 1986, elles sont aujourd’hui entre 800 et 850. La fréquentation n’a pas bougé ces dernières années, nous dit-on, et ce malgré l’ouverture d’un deuxième centre de procréation médicale assistée à l’hôpital de Saint-Pierre en 2010. Mais le nombre de grossesses résultant d’une FIV reste relativement bas. Dans le centre de l’ouest, entre 200 et 300 inséminations artificielles sont des succès et seuls 26% des bébés arrivent à terme. Plus la patiente est âgée, plus les chances de grossesse diminuent et les risques de fausse couche et d’anomalies augmentent. Jusqu’au 43ème anniversaire de la patiente, la Sécurité sociale rembourse quatre tentatives de FIV, exceptionnellement cinq. Ensuite, il appartient au couple de poursuivre ou non les FIV, mais à ses frais. “La totalité des frais occasionnés par une FIV s’élève entre 2 et 3000 euros, indique Florence Gayon. Mais rares sont les couples qui persévèrent dans cette voie. Lorsque la médecine ne répond pas à leurs attentes, soit ils abandonnent, soit ils se tournent vers l’adoption”.

Des adoptions difficiles

À partir d’un agrément, délivré par le conseil général et valable cinq ans, les couples peuvent entreprendre les démarches d’adoption sur le territoire national ou à l’étranger. Mais les chances d’avoir un enfant grâce à l’adoption sont extrêmement minces. Sur les 230 dossiers en instance, moins d’une dizaine aboutit chaque année. En 2010, seuls huit enfants ont été adoptés dans l’île. “En métropole, il existe des OAA (ndlr: Organismes autorisés pour l’adoption) qui facilitent les adoptions sur le territoire ou à l’étranger, explique Philippe Bravard, le président de l’association Enfance et familles d’adoption. À La Réunion, il n’y en a aucune. Les couples peuvent passer par l’Afa, l’Agence française de l’adoption, mais tout est centralisé à Paris et l’outre-mer est en général assez pénalisé”. Il reste la démarche individuelle, qui consiste à se rendre en personne à l’étranger pour traiter directement avec le pays. Mais les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les services d’un traducteur, coûtent cher et l’aboutissement du projet est incertain… Auparavant, les Réunionnais pouvaient adopter à Madagascar. Mais depuis que la Grande Ile a ratifié la Convention de La Haye pour mieux encadrer les procédures d’adoption sur le territoire, ils sont contraints depuis quelques années de passer par l’Afa, “un organisme qui privilégie les demandes en métropole”, rappelle Philippe Bravard. Adopter à La Réunion relève véritablement du parcours du combattant. D’après le président de l’Efa, une association locale, Bouts de monde, aurait déposé une demande d’agrément pour devenir une OAA à La Réunion avant la fin de l’année. Si le projet aboutit, un nouvel espoir pourrait naître pour les centaines de parents en attente d’un enfant.Dossier: Nathalie Teche

Le conseil de famille

En vertu de l’article 60 du code de la famille et de l’aide sociale (C.F.A.S.), le conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat avec le représentant de l’Etat dans le département qui possède seul la qualité de tuteur.
Le décret n° 85-937 du 25 août 1985, précisant la loi du 6 juin 1984, définit le rôle de cette instance.
Le conseil comprend en tout huit membres, soit :

  • Deux conseillers généraux désignés sur proposition du président du conseil général
  • Un membre de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles du département
  • Deux membres d’associations familiales, dont une association de familles adoptives
  • Un membre d’une association d’assistantes maternelles
  • Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’enfance et de la famille.

Le conseil de famille et le préfet tuteur exercent l’autorité parentale à l’égard des pupilles de l’Etat du département (représentation du mineur, organisation des relations familiales) ainsi que la vigilance à l’égard du suivi assuré par l’Aide Sociale départementale (audition annuelle de la personne à laquelle l’enfant est confié, décision relative au lieu et mode de placement, évolution de la situation individuelle et du projet de l’enfant).

Le conseil de famille doit examiner la situation des enfants admis en qualité de pupilles dans un délai de deux mois à compter de leur admission, et ce, indépendamment de l’examen annuel que lui impose l’article 60 du C.F.A.S.

Pour la réalisation des projets d’adoption des pupilles de l’Etat, le conseil de famille doit se prononcer sur quatre points ; il doit donner son accord au tuteur :

  1. Pour le choix des adoptants (accepter ou refuser le projet d’adoption de l’assistante maternelle le cas échéant, ou désigner les futurs adoptants parmi les personnes agréées que lui aura proposés le service de l’ASE)
  2. Pour la date du placement en vue d’adoption (sinon il refuse ce placement)
  3. Pour le contenu des informations qui seront données aux futurs adoptants
  4. Pour le consentement à l’adoption lorsqu’il n’a pas été donné par les parents d’origine.

Dans notre département, existent deux conseils de famille dans lesquels EFA Réunion est représenté ; pour l’un d’entre eux, le représentant d’EFA est également président du conseil.

Juin 2019- Au sommaire de la lettre d’information N°44 d’EFA

  • Revue Accueil 190, La place de la famille de naissance
  • Un stage de réflexion pré-adoption à Nîmes
  • Le rapport d’activité 2018 du Conseil national de la protection de l’enfance
  • Une mission sur l’adoption confiée à deux parlementaires
  • F’a’a’amu et adoption au Sri Lanka sur le petit écran
  • Le film Pupille est sorti en DVD et en VOD
https://www.adoptionefa.org/newsletters

Le parrainage

POURQUOI PARRAINER ?
Nombreux sont les enfants qui, pour des raisons diverses,ne peuvent vivre et s’épanouir dans leur famille. Lorsqu’ils vivent en institutions, beaucoup ont gardé des liens étroits avec elle et retournent régulièrement chez eux; d’autres attendent en vain courriers, visites, sorties.
Certains, particulièrement éprouvés dans leur passé, n’ont pu demeurer dans une structure familiale, d’autres sont malades ou handicapés et ont été confiés à des établissements spécialisés ou sanitaires.
Pour ces enfants en rupture de vie familiale, la recherche d’un parrainage est l’une des réponses à développer.

  • mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel.
  • majeurs qui éprouvent des difficultés d’insertion faute de ressources ou d’un soutien familial.

Ils peuvent aussi dépendre d’établissements de soins, internats scolaires, sociaux éducatifs.
Il arrive également que le parrainage soit réalisé à la demande des familles elles-mêmes.

QUELLE FAMILLE PEUT PARRAINER ?
A la grande diversité des situations d’enfants à parrainer doit correspondre un large éventail de familles qui ont pour traits communs :

  • le désir de partager avec un enfant des moments de tendresse et de joie,
  • la capacité d’engagement de longue durée, afin de constituer le repère et l’élément de continuité nécessaire à l’enfant,
  • une grande disponibilité, de la persévérance,
  • de la discrétion
  • un esprit tolérant pour accepter l’enfant tel qu’il est, avec son vécu, et respecter sa famille naturelle,la cohésion du groupe familial (parents, enfants, proches) et une large adhésion de tous au projet de parrainage.


PROFIL DE LA FAMILLE
Il est souhaitable que la famille qui parraine constitue pour l’enfant une référence.
La présence d’autres enfants est souhaitable, mais pas toujours nécessaire.
Il faut cependant rechercher le profil de famille qui s’accorde le mieux au souhait de l’enfant et au projet éducatif, tout en tenant compte de diverses contraintes d’ordre médical et géographique.

CAS DES POSTULANTS A L’ADOPTION
Le parrainage ne doit, en aucun cas, être considéré comme un substitut à l’adoption pour les postulants.

C’est l’accueil bénévole, durable à temps partiel et parfois à plein temps, par une famille parrainante, d’un enfant ou d’un adolescent afin de lui apporter un soutien affectif, moral, matériel, dans le cadre d’un projet respectant sa liberté et les droits de sa famille d’origine.

Elle garantit la continuité de la relation avec un enfant qui a déjà souffert des situations instables qu’il a rencontrées.
Le parrainage doit s’inscrire dans la durée afin de permettre à l’enfant d’établir des repères axés sur un référent familial stable, et ce, dans le respect des droits de la famille et de l’enfant.

L’accueil à temps partiel permet l’intégration à un nouveau milieu familial. Cette forme d’accueil, qui s’inscrit dans un projet précis pour chaque enfant, crée des liens souples et éducatifs respectant les droits des parents ou de leurs représentants. L’accueil à plein temps peut être envisagé si cette modalité paraît mieux appropriée au cas de l’enfant.

LE PROJET EDUCATIF
Etabli par (ou avec) le responsable de l’enfant, il est fondé sur une action à long terme.
Le parrainage implique un examen attentif des perspectives d’évolution des relations de l’enfant avec le famille parrainante d’une part, avec ses propres parents d’autre part, ou d’autres membres de la famille, en liaison avec le référent chargé du suivi de l’enfant.

LA LIBERTÉ DE L’ENFANT
Chaque fois que cela est possible, le parrainage doit être engagé et poursuivi avec l’accord de l’enfant qui en a clairement exprimé le désir. L’enfant doit être en mesure de comprendre la situation et d’en assumer la complexité, ce qui suppose une soigneuse préparation par son entourage.

LE DROIT DES PARENTS
Le parrainage requiert l’accord ou l’avis des parents ou du représentant légal de l’enfant afin d’éviter toute situation conflictuelle qui serait douloureusement ressentie par l’enfant et pourrait compromettre sa bonne évolution.

QUI SONT LES ENFANTS CONCERNÉS ?
Il s’agit d’enfants, d’adolescents et de jeunes majeurs en difficultés familiales.