Mayotte est un département français depuis 2011. En matière d’adoption, le droit national y est intégralement applicable depuis le 1er janvier 2015 donc les procédures sont maintenant exactement les mêmes qu’en métropole ou dans les autres départements d’outre-mer.
Il y a quelques adoptions chaque année (naissance sous le secret ou déclaration judiciaire d’abandon). En raison de la taille de l’île de Mayotte ou des difficultés d’accès aux soins sur le territoire, il est parfois dans l’intérêt de l’enfant d’être adopté en dehors du département.
Après une interruption pendant plus de 3 ans, l’instruction des demandes d’agrément a repris mi-2022. Il y a donc pour le moment très peu de candidats titulaires d’un agrément résidant à Mayotte. En revanche, de nombreux dossiers de postulants proviennent d’autres départements.
Au cours de l’année 2022 :
5 enfants sont devenus pupilles de l’Etat :
2 enfants sont nés sous le secret
2 enfants nés sous le secret en 2020 ont été admis en qualité de pupille de l’Etat en 2022
1 enfant a fait l’objet d’un consentement de la mère biologique à ce que l’enfant devienne pupille de l’Etat
5 enfants ont été adoptés :
5 enfants placés en vue d’adoption en 2021 ont été définitivement adoptés
4 enfants ont été placés en vue d’adoption :
2 enfants nés en 2020 ont été placés en vue d’adoption
2 adolescents pupilles depuis plusieurs années ont été placés en vue d’adoption par leur famille d’accueil
Au 31/12/2022, 12 enfants étaient pupilles de l’Etat à Mayotte parmi lesquels :
9 enfants font l’objet d’un projet d’adoption :
4 enfants sont placés en vue d’adoption (voir ci-dessus)
2 enfants sont en cours d’apparentement avec leurs familles adoptives choisies par le conseil de famille
1 enfant fait l’objet d’un projet d’adoption par la famille d’accueil, en cours d’évaluation
1 enfant est en attente d’une décision de Justice suite à la contestation par sa famille d’accueil du rejet de sa candidature par le conseil de famille
1 enfant est en attente d’une décision de Justice pour rectifier son acte de naissance et permettre son adoption par sa famille d’accueil.
3 enfants ne font pas l’objet d’un projet d’adoption (à ce jour):
3 enfants pupilles depuis plusieurs années dont le projet de vie n’est pas l’adoption n’ont pas changé de statut et vivent dans leur famille d’accueil.
Les demandes d’agrément en vue d’adoption doivent être adressées à M. le Président du Conseil départemental :
Conseil départemental de Mayotte
Direction de la protection de l’enfance
Service adoption
8 rue de l’hôpital
BP 101
97600 MAMOUDZOU
Les candidatures pour l’adoption d’un pupille de l’Etat par les titulaires d’un agrément délivré dans un autre département peuvent être envoyées à la même adresse, accompagnées de :
une lettre de motivation
l’agrément
la notice accompagnant l’agrément
le rapport d’évaluation sociale
le rapport d’évaluation psychologique
le cas échéant, le rapport d’actualisation de l’agrément
Compte tenu des aléas des services postaux, il est fortement conseillé de doubler votre envoi par un mail à adoption-mayotte@cg976.fr
Pour tout renseignement complémentaire relatif à ces démarches, vous pouvez contacter la Direction de la protection de l’enfance du Conseil départemental, dont les locaux sont situés rue Bahati Djema à PASSAMAINTY (rue faisant face à celle menant au collège sur le rond-point) :
