L’adoption à Mayotte

  • L’adoption à Mayotte
  • Mayotte est un département français depuis 2011. En matière d’adoption, le droit national y est intégralement applicable depuis le 1er janvier 2015 donc les procédures sont maintenant exactement les mêmes qu’en métropole ou dans les autres départements d’outre-mer.
  • Il y a quelques adoptions chaque année (naissance sous le secret ou déclaration judiciaire d’abandon). En raison de la taille de l’île de Mayotte ou des difficultés d’accès aux soins sur le territoire, il est parfois dans l’intérêt de l’enfant d’être adopté en dehors du département.
  • Après une interruption pendant plus de 3 ans, l’instruction des demandes d’agrément a repris mi-2022. Il y a donc pour le moment très peu de candidats titulaires d’un agrément résidant à Mayotte. En revanche, de nombreux dossiers de postulants proviennent d’autres départements.
  • Au cours de l’année 2022 :
  • 5 enfants sont devenus pupilles de l’Etat :
  • 2 enfants sont nés sous le secret
  • 2 enfants nés sous le secret en 2020 ont été admis en qualité de pupille de l’Etat en 2022
  • 1 enfant a fait l’objet d’un consentement de la mère biologique à ce que l’enfant devienne pupille de l’Etat
  • 5 enfants ont été adoptés :
  • 5 enfants placés en vue d’adoption en 2021 ont été définitivement adoptés
  • 4 enfants ont été placés en vue d’adoption :
  • 2 enfants nés en 2020 ont été placés en vue d’adoption
  • 2 adolescents pupilles depuis plusieurs années ont été placés en vue d’adoption par leur famille d’accueil
  • Au 31/12/2022, 12 enfants étaient pupilles de l’Etat à Mayotte parmi lesquels :
  • 9 enfants font l’objet d’un projet d’adoption :
  • 4 enfants sont placés en vue d’adoption (voir ci-dessus)
  • 2 enfants sont en cours d’apparentement avec leurs familles adoptives choisies par le conseil de famille
  • 1 enfant fait l’objet d’un projet d’adoption par la famille d’accueil, en cours d’évaluation
  • 1 enfant est en attente d’une décision de Justice suite à la contestation par sa famille d’accueil du rejet de sa candidature par le conseil de famille
  • 1 enfant est en attente d’une décision de Justice pour rectifier son acte de naissance et permettre son adoption par sa famille d’accueil.
  • 3 enfants ne font pas l’objet d’un projet d’adoption (à ce jour):
  • 3 enfants pupilles depuis plusieurs années dont le projet de vie n’est pas l’adoption n’ont pas changé de statut et vivent dans leur famille d’accueil.
  • Les demandes d’agrément en vue d’adoption doivent être adressées à M. le Président du Conseil départemental :
  • Conseil départemental de Mayotte
  • Direction de la protection de l’enfance
  • Service adoption
  • 8 rue de l’hôpital
  • BP 101
  • 97600 MAMOUDZOU
  • Les candidatures pour l’adoption d’un pupille de l’Etat par les titulaires d’un agrément délivré dans un autre département peuvent être envoyées à la même adresse, accompagnées de :
  • une lettre de motivation
  • l’agrément
  • la notice accompagnant l’agrément
  • le rapport d’évaluation sociale
  • le rapport d’évaluation psychologique
  • le cas échéant, le rapport d’actualisation de l’agrément
  • Compte tenu des aléas des services postaux, il est fortement conseillé de doubler votre envoi par un mail à adoption-mayotte@cg976.fr
  • Pour tout renseignement complémentaire relatif à ces démarches, vous pouvez contacter la Direction de la protection de l’enfance du Conseil départemental, dont les locaux sont situés rue Bahati Djema à PASSAMAINTY (rue faisant face à celle menant au collège sur le rond-point) :
  • Secrétariat du service Adoption : 06 39 68 81 96
  • Adresse mail du service adoption :adoption-mayotte@cg976.fr
  • M. ANTOISSI Abdou-Lihariti
  • Directeur de la Protection de l’Enfance
  • DGA chargée du Pôle Enfance, Famille et Prévention
  • Mme BAOU Nassimia
  • Responsable service Adoption
  • EFA Réunion dispose d’une antenne à Mayotte, dont la correspondante est Cécile PERRON (efa976@gmail.com – Tél : 07 66 39 87 71).

L’agrément

Toute personne qui souhaite adopter un pupille de l’état ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par la Présidente du Conseil général . Le candidat à l’adoption d’un enfant devra être âgé de plus de 28 ans ou marié depuis plus de deux ans .Il convient de contacter l’ASE de notre département :

Aide Sociale à l’Enfance – Service Pupilles Adoption
2, rue de la Source
97400 Saint-Denis
tel: 02 62 90 30 30


Le candidat sera alors convoqué à une réunion d’information préalable et obligatoire, à l’issue de laquelle un questionnaire relatif à sa demande doit être rempli, puis renvoyé accompagné des pièces suivantes :

  • Une copie intégrale de son acte de naissance, une fiche familiale d’état civil, s’il a un ou des enfants (copie du livret de famille) ;
  • Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par la présidente du Conseil général attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption . Le médecin traitant peut également  délivrer ce certificat.
  • Un bulletin N° 3 du casier judiciaire ;
  • Tout document attestant ses ressources ;
  • Une photo.

A réception de ces documents, le candidat est informé des coordonnées du travailleur social et du pédopsychiatre avec lesquels il aura des entretiens dans le cadre de sa demande d’agrément .
Ces entretiens font l’objet d’un rapport qui sera examiné par la commission d’agrément dans un délai de 9 mois .
Si l’avis de la commission est favorable, un agrément est délivré par la présidente du Conseil général .
Cet agrément est valable cinq ans pour un enfant pupille de l’état ou un enfant étranger. Une demande de prorogation doit être faite chaque année, à l’initiative des postulants, auprès des services de l’ASE.
Pour l’adoption d’un pupille de l’état, la décision relève de la compétence du Tuteur avec l’accord du Conseil de Famille des Pupilles de l’État .
Aucun délai d’attente ne peut être fixé et l’aboutissement de la démarche n’est pas assuré .

La revue accueil n° 198, Mars 2021 – Les dérives de l’adoption : de l’irrégularité à l’illégalité

On pourrait – on voudrait – croire que toute adoption est « régulière », légale, protégée ou sans tache. La réalité dément parfois, hélas, cette espérance : zones de « flou », irrégularités, malveillances et même crimes peuvent provoquer des drames humains. Ce dossier d’Accueil aborde un sujet difficile mais que l’on se doit de regarder en face. Analyse historique, focus sur des situations « limites », éclairages de professionnels, témoignages de victimes, mais aussi interrogation sur les réparations possibles, sur les outils à mettre en place contre les trafics et les dérives… nourrissent cette indispensable réflexion.

Juin 2021 – Newsletter n°57 d’EFA

– Accueil n° 199 « Répondre aux questions des enfants ».
– L’adoption des enfants grands ou en fratrie : un guide EFA.
– Transfert de la tutelle des pupilles de l’État aux départements : EFA se positionne.
– Cnaop : parution du rapport 2020.
– Le roman de Renan : un documentaire à voir ou à revoir.
– Une histoire à soi : un documentaire d’Amandine Gay.

La revue accueil n° 199, Juin 2021 – Répondre aux questions des enfants

Depuis le « Maman, est-ce que j’étais dans ton ventre ? » en passant par un « Papa, pourquoi est-ce que tu n’es pas noir comme moi ? », le sempiternel « Maman, à l’école on m’a dit que tu n’étais pas ma vraie mère, c’est vrai ? » jusqu’à un plus lointain « Est-ce que je pourrai retrouver mes parents de naissance ? », la vie des enfants adoptés – et de leurs parents – est jalonnée de questions. En écho à une question essentielle : « Pourquoi ai-je été abandonné ? », prélude à bien d’autres interrogations. Ces questions qui peuvent poindre à des moments où les parents s’y attendent le moins, et qui peuvent les désarçonner. Comment y répondre ? Il arrive que ce soit l’absence de questions qui pose question car on peut se sentir désemparé face à un enfant qui ne demande rien.

La revue accueil n° 196, octobre 2020 – La disponibilité parentale

Devenir parent par adoption ou souhaiter le devenir, c’est se poser d’emblée la question de la disponibilité parentale. Le sujet est abordé dès la procédure d’agrément et pendant tout le cheminement vers l’enfant : un enfant qui aura un vécu, une histoire plus ou moins complexe, des besoins spécifiques, qui aura besoin de temps pour se sécuriser, découvrir sa nouvelle vie et créer de nouveaux liens. Comment se projeter quand on est postulant ? Comment les parents s’organisent-ils à l’arrivée de l’enfant et au long cours ? Comment vivent-ils cette nécessaire disponibilité ?

Accueil n° 195, juin 2020 – Nos histoires singulières : témoignages d’adoption

Des témoignages présentés au gré des multiples saisons que nous traversons le long de nos vies d’adoptés ou d’adoptants, comme autant d’instantanés intemporels. Des mots simples, forts, surprenants ou émouvants qui résonneront par leur authenticité et la sagesse qu’ils portent. Des mots qui nous racontent à chaque étape de notre vie de famille : le temps « d’avant » (la réflexion, la préparation, l’attente), le temps du « pendant » (l’annonce, la rencontre, les premiers temps) et puis la vie entière !

Octobre 2020- Newsletter N°53 d’EFA

Au sommaire de cette Newsletter :
– Accueil n°196 « la disponibilité parentale »
– Le colloque EFA « Je compte pour qui ? Des liens pour se construire », le 23 novembre, en présentiel à Paris ou en streaming
– Une nouvelle présidente pour EFA
– Suppression de l’instruction à domicile : EFA rappelle à Monsieur Blanquer sa demande d’adapter l’entrée à l’école des enfants adoptés
– Suivez EFA sur Twitter
– C’est toi que j’attendais : un documentaire de Stéphanie Pillonca

Septembre 2020-Newsletter N°52 d’EFA

Au sommaire de cette Newsletter :
-Accueil N° 195  » Nos histoires singulière : témoignages »
– Colloque d’EFA « Je compte pour qui ? Des liens pour se construire » le 23 novembre
– Le stage pré-adoption à Nîmes les 10 et 11 octobre
– La situation des enfants pupilles de l’Etat au 31/12/2018
– Une plaquette d’information pour les femmes qui souhaiteraient accoucher sous le secret
– Toutes vos questions sur l’attachement (émission radio)