Un bébé à tout prix

Interview de Philippe Bravard, président d’alors, sur le rôle d’EFA Réunion et la situation locale en matière d’adoption. Journal de l’Ile de la Réunion, N. Techer, sept 2011

Après les études, le travail et l’engagement affectif, faire un enfant apparaît comme la suite logique d’un projet de vie. Pour certains, hélas, le rêve de fonder une famille semble hors de portée. Stérilité, infertilités inexpliquées… Les causes du problème sont multiples. Deux options s’offrent alors à eux: la procréation médicale assistée et l’adoption. Mais là encore, la partie est loin d’être gagnée.

“Les femmes attendent trop longtemps pour faire un enfant”

Fonder une famille ne fait pas partie des priorités immédiates lorsqu’on se lance dans la vie sociale et active. Mais vient un jour où le désir d’enfant apparaît. Comme il arrive de plus en plus tardivement, les difficultés pour concevoir un bébé sont plus importantes. Car si l’homme produit des spermatozoïdes toute sa vie, la femme naît avec un stock d’ovules non renouvelable. Entre 18 et 33 ans, une femme a en moyenne 23% de chances de concevoir un enfant de façon naturelle au cours d’un cycle. Mais passé 35 ans, ses chances chutent considérablement. Au-delà de 41 ans, elles sont de l’ordre de 6%. À 43 ans, de 3%… Les problèmes de fertilité liés à l’âge ne sont pas les seules raisons d’une incapacité à procréer. Les causes sont multiples: trompes bouchées, spermatozoïdes de mauvaise qualité… L’infertilité peut aussi être totalement inexpliquée. “Les infertilités inexpliquées sont même assez courantes, révèle Florence Gayon, pharmacienne biologiste au laboratoire Verrougstraete au Port, le premier centre de procréation médicale assistée de la Réunion qui a ouvert ses portes il y a 25 ans. Entre 10 et 15% des couples qui viennent nous consulter sont concernés. On ne détecte aucun problème chez l’homme ou la femme, pourtant ça ne fonctionne pas”.

D’abord la FIV…

Lorsque la manière naturelle et les traitements classiques chez le gynécologue ne portent pas leurs fruits, les couples songent en premier lieu à la FIV, ou fécondation in vitro. Alors qu’elles n’étaient qu’une douzaine de patientes admises au centre du Port en 1986, elles sont aujourd’hui entre 800 et 850. La fréquentation n’a pas bougé ces dernières années, nous dit-on, et ce malgré l’ouverture d’un deuxième centre de procréation médicale assistée à l’hôpital de Saint-Pierre en 2010. Mais le nombre de grossesses résultant d’une FIV reste relativement bas. Dans le centre de l’ouest, entre 200 et 300 inséminations artificielles sont des succès et seuls 26% des bébés arrivent à terme. Plus la patiente est âgée, plus les chances de grossesse diminuent et les risques de fausse couche et d’anomalies augmentent. Jusqu’au 43ème anniversaire de la patiente, la Sécurité sociale rembourse quatre tentatives de FIV, exceptionnellement cinq. Ensuite, il appartient au couple de poursuivre ou non les FIV, mais à ses frais. “La totalité des frais occasionnés par une FIV s’élève entre 2 et 3000 euros, indique Florence Gayon. Mais rares sont les couples qui persévèrent dans cette voie. Lorsque la médecine ne répond pas à leurs attentes, soit ils abandonnent, soit ils se tournent vers l’adoption”.

Des adoptions difficiles

À partir d’un agrément, délivré par le conseil général et valable cinq ans, les couples peuvent entreprendre les démarches d’adoption sur le territoire national ou à l’étranger. Mais les chances d’avoir un enfant grâce à l’adoption sont extrêmement minces. Sur les 230 dossiers en instance, moins d’une dizaine aboutit chaque année. En 2010, seuls huit enfants ont été adoptés dans l’île. “En métropole, il existe des OAA (ndlr: Organismes autorisés pour l’adoption) qui facilitent les adoptions sur le territoire ou à l’étranger, explique Philippe Bravard, le président de l’association Enfance et familles d’adoption. À La Réunion, il n’y en a aucune. Les couples peuvent passer par l’Afa, l’Agence française de l’adoption, mais tout est centralisé à Paris et l’outre-mer est en général assez pénalisé”. Il reste la démarche individuelle, qui consiste à se rendre en personne à l’étranger pour traiter directement avec le pays. Mais les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les services d’un traducteur, coûtent cher et l’aboutissement du projet est incertain… Auparavant, les Réunionnais pouvaient adopter à Madagascar. Mais depuis que la Grande Ile a ratifié la Convention de La Haye pour mieux encadrer les procédures d’adoption sur le territoire, ils sont contraints depuis quelques années de passer par l’Afa, “un organisme qui privilégie les demandes en métropole”, rappelle Philippe Bravard. Adopter à La Réunion relève véritablement du parcours du combattant. D’après le président de l’Efa, une association locale, Bouts de monde, aurait déposé une demande d’agrément pour devenir une OAA à La Réunion avant la fin de l’année. Si le projet aboutit, un nouvel espoir pourrait naître pour les centaines de parents en attente d’un enfant.Dossier: Nathalie Teche

Le conseil de famille

En vertu de l’article 60 du code de la famille et de l’aide sociale (C.F.A.S.), le conseil de famille est un organe chargé de la tutelle des pupilles de l’Etat avec le représentant de l’Etat dans le département qui possède seul la qualité de tuteur.
Le décret n° 85-937 du 25 août 1985, précisant la loi du 6 juin 1984, définit le rôle de cette instance.
Le conseil comprend en tout huit membres, soit :

  • Deux conseillers généraux désignés sur proposition du président du conseil général
  • Un membre de l’association d’entraide des pupilles et anciens pupilles du département
  • Deux membres d’associations familiales, dont une association de familles adoptives
  • Un membre d’une association d’assistantes maternelles
  • Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’enfance et de la famille.

Le conseil de famille et le préfet tuteur exercent l’autorité parentale à l’égard des pupilles de l’Etat du département (représentation du mineur, organisation des relations familiales) ainsi que la vigilance à l’égard du suivi assuré par l’Aide Sociale départementale (audition annuelle de la personne à laquelle l’enfant est confié, décision relative au lieu et mode de placement, évolution de la situation individuelle et du projet de l’enfant).

Le conseil de famille doit examiner la situation des enfants admis en qualité de pupilles dans un délai de deux mois à compter de leur admission, et ce, indépendamment de l’examen annuel que lui impose l’article 60 du C.F.A.S.

Pour la réalisation des projets d’adoption des pupilles de l’Etat, le conseil de famille doit se prononcer sur quatre points ; il doit donner son accord au tuteur :

  1. Pour le choix des adoptants (accepter ou refuser le projet d’adoption de l’assistante maternelle le cas échéant, ou désigner les futurs adoptants parmi les personnes agréées que lui aura proposés le service de l’ASE)
  2. Pour la date du placement en vue d’adoption (sinon il refuse ce placement)
  3. Pour le contenu des informations qui seront données aux futurs adoptants
  4. Pour le consentement à l’adoption lorsqu’il n’a pas été donné par les parents d’origine.

Dans notre département, existent deux conseils de famille dans lesquels EFA Réunion est représenté ; pour l’un d’entre eux, le représentant d’EFA est également président du conseil.

Le parrainage

POURQUOI PARRAINER ?
Nombreux sont les enfants qui, pour des raisons diverses,ne peuvent vivre et s’épanouir dans leur famille. Lorsqu’ils vivent en institutions, beaucoup ont gardé des liens étroits avec elle et retournent régulièrement chez eux; d’autres attendent en vain courriers, visites, sorties.
Certains, particulièrement éprouvés dans leur passé, n’ont pu demeurer dans une structure familiale, d’autres sont malades ou handicapés et ont été confiés à des établissements spécialisés ou sanitaires.
Pour ces enfants en rupture de vie familiale, la recherche d’un parrainage est l’une des réponses à développer.

  • mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel.
  • majeurs qui éprouvent des difficultés d’insertion faute de ressources ou d’un soutien familial.

Ils peuvent aussi dépendre d’établissements de soins, internats scolaires, sociaux éducatifs.
Il arrive également que le parrainage soit réalisé à la demande des familles elles-mêmes.

QUELLE FAMILLE PEUT PARRAINER ?
A la grande diversité des situations d’enfants à parrainer doit correspondre un large éventail de familles qui ont pour traits communs :

  • le désir de partager avec un enfant des moments de tendresse et de joie,
  • la capacité d’engagement de longue durée, afin de constituer le repère et l’élément de continuité nécessaire à l’enfant,
  • une grande disponibilité, de la persévérance,
  • de la discrétion
  • un esprit tolérant pour accepter l’enfant tel qu’il est, avec son vécu, et respecter sa famille naturelle,la cohésion du groupe familial (parents, enfants, proches) et une large adhésion de tous au projet de parrainage.


PROFIL DE LA FAMILLE
Il est souhaitable que la famille qui parraine constitue pour l’enfant une référence.
La présence d’autres enfants est souhaitable, mais pas toujours nécessaire.
Il faut cependant rechercher le profil de famille qui s’accorde le mieux au souhait de l’enfant et au projet éducatif, tout en tenant compte de diverses contraintes d’ordre médical et géographique.

CAS DES POSTULANTS A L’ADOPTION
Le parrainage ne doit, en aucun cas, être considéré comme un substitut à l’adoption pour les postulants.

C’est l’accueil bénévole, durable à temps partiel et parfois à plein temps, par une famille parrainante, d’un enfant ou d’un adolescent afin de lui apporter un soutien affectif, moral, matériel, dans le cadre d’un projet respectant sa liberté et les droits de sa famille d’origine.

Elle garantit la continuité de la relation avec un enfant qui a déjà souffert des situations instables qu’il a rencontrées.
Le parrainage doit s’inscrire dans la durée afin de permettre à l’enfant d’établir des repères axés sur un référent familial stable, et ce, dans le respect des droits de la famille et de l’enfant.

L’accueil à temps partiel permet l’intégration à un nouveau milieu familial. Cette forme d’accueil, qui s’inscrit dans un projet précis pour chaque enfant, crée des liens souples et éducatifs respectant les droits des parents ou de leurs représentants. L’accueil à plein temps peut être envisagé si cette modalité paraît mieux appropriée au cas de l’enfant.

LE PROJET EDUCATIF
Etabli par (ou avec) le responsable de l’enfant, il est fondé sur une action à long terme.
Le parrainage implique un examen attentif des perspectives d’évolution des relations de l’enfant avec le famille parrainante d’une part, avec ses propres parents d’autre part, ou d’autres membres de la famille, en liaison avec le référent chargé du suivi de l’enfant.

LA LIBERTÉ DE L’ENFANT
Chaque fois que cela est possible, le parrainage doit être engagé et poursuivi avec l’accord de l’enfant qui en a clairement exprimé le désir. L’enfant doit être en mesure de comprendre la situation et d’en assumer la complexité, ce qui suppose une soigneuse préparation par son entourage.

LE DROIT DES PARENTS
Le parrainage requiert l’accord ou l’avis des parents ou du représentant légal de l’enfant afin d’éviter toute situation conflictuelle qui serait douloureusement ressentie par l’enfant et pourrait compromettre sa bonne évolution.

QUI SONT LES ENFANTS CONCERNÉS ?
Il s’agit d’enfants, d’adolescents et de jeunes majeurs en difficultés familiales.

L’agrément

Toute personne qui souhaite adopter un pupille de l’état ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par la Présidente du Conseil général . Le candidat à l’adoption d’un enfant devra être âgé de plus de 28 ans ou marié depuis plus de deux ans .Il convient de contacter l’ASE de notre département :

Aide Sociale à l’Enfance – Service Pupilles Adoption
2, rue de la Source
97400 Saint-Denis
tel: 02 62 90 30 60


Le candidat sera alors convoqué à une réunion d’information préalable et obligatoire, à l’issue de laquelle un questionnaire relatif à sa demande doit être rempli, puis renvoyé accompagné des pièces suivantes :

  • Une copie intégrale de son acte de naissance, une fiche familiale d’état civil, s’il a un ou des enfants (copie du livret de famille) ;
  • Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par la présidente du Conseil général attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption . Le médecin traitant peut également  délivrer ce certificat.
  • Un bulletin N° 3 du casier judiciaire ;
  • Tout document attestant ses ressources ;
  • Une photo.

A réception de ces documents, le candidat est informé des coordonnées du travailleur social et du pédopsychiatre avec lesquels il aura des entretiens dans le cadre de sa demande d’agrément .
Ces entretiens font l’objet d’un rapport qui sera examiné par la commission d’agrément dans un délai de 9 mois .
Si l’avis de la commission est favorable, un agrément est délivré par la présidente du Conseil général .
Cet agrément est valable cinq ans pour un enfant pupille de l’état ou un enfant étranger. Une demande de prorogation doit être faite chaque année, à l’initiative des postulants, auprès des services de l’ASE.
Pour l’adoption d’un pupille de l’état, la décision relève de la compétence du Tuteur avec l’accord du Conseil de Famille des Pupilles de l’État .
Aucun délai d’attente ne peut être fixé et l’aboutissement de la démarche n’est pas assuré .

L’adoption à Mayotte

Mayotte est un département français depuis 2011. En matière d’adoption, le droit national y est intégralement applicable depuis le 1er janvier 2015 donc les procédures sont maintenant exactement les mêmes qu’en métropole ou dans les autres départements d’outre-mer.

Le département compte quelques agréments en cours de validité de résidents à Mayotte et de nombreux dossiers de postulants en provenance d’autres départements. Il y a quelques adoptions chaque année (naissance sous le secret ou déclaration judiciaire d’abandon). Deux enfants nés sous le secret ont été confiés en vue d’adoption en 2016 et aucun enfant plus grand. En raison de la taille de l’île de Mayotte, il est parfois dans l’intérêt de l’enfant d’être adopté en dehors du département.

Les demandes d’agrément en vue d’adoption doivent être adressées à M. le Président du Conseil départemental :

Conseil départemental de Mayotte
Direction de la protection de l’enfance
Service adoption
8 rue de l’hôpital
BP 101
97600 MAMOUDZOU

Les candidatures pour l’adoption d’un pupille de l’Etat par les titulaires d’un agrément délivré dans un autre département peuvent être envoyées à la même adresse, accompagnées de :

  • une lettre de motivation
  • l’agrément
  • la notice accompagnant l’agrément
  • le rapport d’évaluation sociale
  • le rapport d’évaluation psychologique
  • le cas échéant, le rapport d’actualisation de l’agrément

Pour tout renseignement complémentaire relatif à ces démarches, vous pouvez contacter :

M. ANTOISSI Abdou-Lihariti
Directeur de la Protection de l’Enfance
DGA chargée du Pôle Enfance, Famille et Prévention

Secrétariat : 0269 64 37 74
Fax : 0269 64 37 99

Ou Mme MOUSSA-MIRADJI Daoussiati
Chef de service Adoption, correspondante AFA et représentante du CNAOP
Tél : 0269 64 37 90 (Ligne directe)
Les locaux sont situés à la PMI de Kawéni, en face de la SMCI.

EFA Réunion dispose d’une antenne à Mayotte, dont la correspondante est Cécile PERRON (efa976@gmail.com – Tél : 0639 67 73 43).